Conditions générales d'utilisation

01Le service

Tiveo est un outil de suivi de chantier destiné aux artisans du bâtiment. Il permet à l'artisan de créer un chantier, d'en suivre les étapes et d'envoyer à son client un lien personnel vers un portail où celui-ci consulte l'avancement (étapes, photos, documents), sans créer de compte.

Tiveo ne fait ni devis ni facturation de chantier et ne se substitue pas aux documents contractuels passés entre l'artisan et son client.

02Définitions

• Utilisateur : le professionnel qui crée un compte Tiveo, et les membres de son équipe qu'il invite.
• Client : la personne, généralement un particulier, à qui l'Utilisateur envoie le lien d'un chantier.
• Portail : la page de suivi ouverte par le Client depuis ce lien.
• Contenus : les informations, photos, documents et commentaires ajoutés dans Tiveo.

03Accès et compte

Le compte est réservé aux professionnels. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel ; toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.

Le lien du Portail donne accès au chantier à toute personne qui le détient. L'Utilisateur ne le transmet qu'à son Client et l'informe que ce lien est personnel et ne doit pas être diffusé. Il peut le régénérer à tout moment depuis l'application, ce qui désactive l'ancien lien.

04Bêta

Tiveo est en bêta fermée. Le service est fourni en l'état et peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou présenter des anomalies. L'Éditeur s'efforce de le maintenir disponible et de prévenir avant tout changement important, sans garantie de disponibilité continue pendant la bêta.

05Offre, prix et paiement

Le plan gratuit permet jusqu'à 2 chantiers en cours, sans carte bancaire et sans limite de durée. Au-delà, un abonnement mensuel ou annuel est nécessaire, aux prix affichés sur la page d'accueil et dans l'application au moment de la souscription.

Le paiement est traité par Stripe ; Tiveo n'a jamais accès à vos données de carte. L'abonnement est sans engagement : il est reconduit automatiquement à chaque échéance (mois ou année) et résiliable à tout moment depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle vous gardez l'accès à toutes les fonctionnalités ; votre compte repasse ensuite à l'offre gratuite.

• Les prix sont indiqués nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Offre fondateur : 15 places au plus, accordées sur demande depuis la page Compte de l'application, après validation de chaque demande par l'Éditeur. Un compte Fondateur utilise Tiveo gratuitement et sans limite pendant toute la bêta. Ensuite, tout abonnement souscrit depuis ce compte l'est au tarif fondateur, dont le montant ne change pas. Ce tarif est attaché au compte, pas à l'abonnement : il reste acquis après une résiliation, une rétractation ou un impayé, et s'applique à tout nouvel abonnement.
• Hors droit de rétractation (section suivante), une période commencée est due et n'est pas remboursée au prorata, en mensuel comme en annuel.
• En cas d'échec de paiement, Stripe réessaie le prélèvement pendant quelques jours ; sans régularisation, l'abonnement prend fin et le compte repasse à l'offre gratuite.

06Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter après la souscription d'un abonnement payant, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à partir du jour de la souscription. Il vaut pour chaque nouvel abonnement : le premier, ou un nouvel abonnement souscrit après une résiliation. Il ne s'applique pas aux reconductions automatiques ni à un changement de formule (mensuel ou annuel) en cours d'abonnement.

L'article L221-3 du Code de la consommation réserve ce droit à certains professionnels, notamment ceux qui emploient 5 salariés au plus. L'Éditeur l'accorde à tous les abonnés, sans condition de taille.

Pour l'exercer, envoyez avant la fin du délai une déclaration claire à contact@tiveo.fr, par exemple le modèle de formulaire ci-dessous. Il n'est pas obligatoire.

Vous êtes remboursé de l'intégralité des sommes versées pour cet abonnement, y compris pour un abonnement annuel, au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. L'abonnement prend fin le jour du remboursement et votre compte repasse à l'offre gratuite, comme après une résiliation. Un compte Fondateur garde son tarif fondateur.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

• À l'attention de William Boullé, entrepreneur individuel (EI), Tiveo, 7 allée Les Landes de La Chapelle, 56460 Val d'Oust, contact@tiveo.fr.
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Tiveo.
• Souscrit le : …
• Nom de l'entreprise et du titulaire du compte : …
• Email du compte Tiveo : …
• Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …
• Date : …

07Vos contenus

Vous restez propriétaire des Contenus que vous ajoutez. Vous accordez à l'Éditeur le droit de les héberger et de les afficher, à vous, à votre équipe et à votre Client, dans le seul but de fournir le service.

Vous êtes responsable des Contenus publiés, et notamment d'avoir le droit de diffuser les photos et documents ajoutés, et d'informer votre Client du traitement de ses données (voir la politique de confidentialité). Sont interdits les contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

08Données de vos clients

Pour les données de vos Clients que vous saisissez dans Tiveo, vous êtes responsable du traitement et l'Éditeur agit pour votre compte, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. La présente section en fixe les conditions :

• Objet et durée : faire fonctionner le suivi de chantier (hébergement, affichage sur le Portail, envoi des emails de notification), pendant toute la durée d'utilisation de votre compte.
• Données et personnes concernées : nom, email et adresse du chantier de vos Clients, leurs commentaires, ainsi que les photos et documents que vous ajoutez.
• Instructions : l'Éditeur ne traite ces données que pour fournir le service, selon les présentes CGU et vos actions dans l'application, et jamais pour son propre compte.
• Confidentialité et sécurité : seules les personnes qui en ont besoin pour assurer le service y accèdent, tenues à la confidentialité ; les mesures de sécurité sont décrites dans la politique de confidentialité.
• Sous-traitants ultérieurs : vous autorisez le recours aux prestataires listés dans la politique de confidentialité. Tout changement vous est signalé à l'avance, et vous pouvez vous y opposer en fermant votre compte.
• Assistance : l'Éditeur vous aide à répondre aux demandes d'exercice de droits de vos Clients et vous notifie toute violation de données les concernant dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
• Fin du service : à la fermeture du compte, ces données sont supprimées dans un délai de 30 jours ; vous pouvez télécharger les documents avant.
• Contrôle : l'Éditeur met à votre disposition, sur demande à l'adresse de contact, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

09Responsabilité

Tiveo est un outil d'information entre l'Utilisateur et son Client. L'Éditeur n'est pas partie à la relation entre eux et n'est pas responsable de l'exécution du chantier, des délais ou des informations saisies par l'Utilisateur.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Vous restez responsable de conserver vos propres copies des documents importants (devis, factures, plans) : Tiveo n'est pas un service d'archivage.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé pour Tiveo au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou à 100 € si vous n'avez rien payé. Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10Suspension et suppression

L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après vous en avoir informé sauf urgence. Vous pouvez supprimer un chantier à tout moment depuis l'application, et demander la suppression de votre compte à l'adresse de contact ci-dessous.

À la fermeture du compte, ses données (chantiers, photos, documents, données des clients) sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des pièces comptables que la loi oblige à conserver. Pensez à télécharger avant les documents que vous souhaitez garder.

11Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer, notamment à la sortie de la bêta. Toute modification importante vous est signalée avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser Tiveo vaut acceptation de la nouvelle version.

12Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de l'Éditeur.

Contact : contact@tiveo.fr.